Mention légales & CGU

Mentions légales

Éditeur du site :

Nom : Monsieur Karim Agguini
Adresse : 26 Rue Marcel Duchamp, 75013 Paris
Numéro d’immatriculation : 821 994 126 00018
Statut : Entrepreneur individuel
Numéro TVA Intracommunautaire : FR84821994126
Tel : +33 6 61 69 67 52
Mail : contact@karimleh.com

Hébergeur du site :

Nom de l’hébergeur : Webflow
Raison sociale : Webflow Inc.
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Numéro de téléphone : +1 415-349-0105

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du site : Le site internet www.karimleh.com a pour objet de fournir des informations sur les activités, services et produits proposés par Monsieur Karim Agguini, entrepreneur individuel.

2. Acceptation des CGU : L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.

3. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

4. Responsabilité : Monsieur Karim Agguini s’efforce de mettre à jour et de vérifier les informations présentes sur le site, mais ne peut garantir leur exactitude ni leur exhaustivité. L’utilisateur utilise le site à ses propres risques.

5. Données personnelles : Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant Monsieur Karim Agguini.

6. Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. En continuant à naviguer sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies.

7. Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Monsieur Karim Agguini décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

8. Modification des CGU : Monsieur Karim Agguini se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mention sur le site.

9. Litiges : En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Monsieur Karim Agguini.

10. Clause de résiliation : Monsieur Karim Agguini se réserve le droit de résilier ou de restreindre l'accès au site, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit.

11. Clause de force majeure : Ni l'entreprise ni l'utilisateur ne seront responsables en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de leurs obligations en raison de circonstances échappant à leur contrôle raisonnable, telles que des événements de force majeure.

12. Clause de langue : Les présentes CGU sont régies par [indiquez la loi applicable] et toute action judiciaire relative aux présentes CGU sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux situés à [indiquez la juridiction compétente].

13. Clause de validation : Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Clause de consentement explicite : En utilisant ce site, l'utilisateur consent explicitement à la collecte, au traitement et à l'utilisation de ses données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

Ces CGU sont valables à compter du 16 février 2024.